Règlement du Concours « Devinette de la semaine »

§ 1

Conditions générales

1. L’objet du présent Règlement est la désignation des conditions et des règles applicables au concours « Devinette de la semaine », ci-après appelé « Concours », qui consiste à transmettre les réponses aux questions publiées sur le Blog du Service wellbid.com.

2. L’Organisateur du Concours est la société Welmory Limited, dont la siège est à Nicosie (Chypre) P.C. 1065 Arch. Makariou III, 2-4/703, enregistrée au Ministère de l’Energie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, au Département du Registre des Sociétés sous le numéro HE 245903 avec un capital social s’élevant à 1 001 000 € (en lettres : un million mille euros).

3. Les définitions suivantes sont appliquées dans le présent Règlement :

3.1. Règlement du Concours – le document ci-présent ;

3.2. Organisateur du Concours – Welmory Limited, dont la siège est à Nicosie (Chypre) P.C. 1065 Arch. Makariou III, 2-4/703, enregistrée au Ministère de l’Energie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, au Département du Registre des Sociétés sous le numéro HE 245903 avec un capital social s’élevant à 1 001 000 (en lettres : un million mille euros).

3.3. Règlement du Service – Règlement du Service wellbid.com, disponible toujours dans son état actuel sur la Page d’Accueil du Service ;

3.4. Participant au Concours – une personne physique qui a la pleine capacité juridique et qui envoie une réponse à la question posée sur le Blog du Service ;

3.5. Vainqueur du Concours – Participant au Concours qui est le premier à répondre correctement à la question posée et auquel sera décerné le Prix décrit dans le § 5 ;

3.6. Service – les transactions en ligne menées par l’Opérateur, hébergées dans le domaine wellbid.com, dans le cadre desquelles, l’Opérateur organise les Achats Acheter Maintenant ainsi que les Ventes aux Enchères, et offre la possibilité d’achat du droit à une Licitation unique ou pour une Licitation par Autobid, la possibilité d’enchérir manuellement et par Autobid ;

3.7. Blog du Service – un site hébergé dans le domaine blogfr.wellbid.com sur lequel l’Opérateur publie des textes concernant le Service ;

3.8. Utilisateur du Service – une personne physique qui a la pleine capacité juridique, et qui a effectué une inscription sur le Service ;

3.9. BID, BID remboursable – le droit à une unique Licitation, à une Licitation par Autobid ou à réaliser une autre opération décrite dans le Règlement du Service où les BID remboursables sont acquis par le biais d’achat auprès de l’Opérateur en accord avec la Liste tarifaire ou lors d’un échange du produit remporté contre eux, et les BID, n’étant pas de BID remboursables, sont acquis lors des autres circonstances décrites dans le Règlement du Service ainsi que sur les pages du Service, sur la page d’Aide et dans l’onglet FAQ ;

3.10. Cagnotte de BID – le nombre (cagnotte) de BID ou de BID remboursables sur le Compte d’Utilisateur qui servent à prendre part aux Enchères proposées par le Service.

4. Le Concours commence le 28 septembre 2015 et dure jusqu’à nouvel ordre.

5. La décision concernant les Vainqueurs du Concours est prise par le Jury décrit dans le § 4.

6. Le Concours n’est pas un jeu de hasard ni une loterie promotionnelle dont les résultats sont dépendants du hasard, compris selon la loi pertinente, en vertu du droit de Chypre sur les jeux de hasard.

7. Si dans le présent Règlement du Concours, il y a des expressions ou des formulations utilisées mais non définies, il se doit de les interpréter en accord avec le Règlement du Service.

§ 2

Participation au Concours

1. Le Concours n’est adressé qu’aux personnes qui ont la pleine capacité juridique, n’importe s’ils sont Utilisateurs du Service ou pas.

2. La participation au Concours est volontaire et gratuite.

3. Les membres du Jury, les employés de l’Organisateur ainsi que les membres de leurs familles ne peuvent être les Participants au Concours.

4. Le Participant doit prendre connaissance du présent Règlement du Concours avant d’y prendre part. Le Participant au Concours s’oblige à respecter les informations y étant mentionnées et confirme répondre à toutes les exigences lui permettant de prendre part au Concours.

§ 3

Inscription au Concours et déroulement du Concours

1. L’inscription au Concours se fait par envoi d’une réponse à la question publiée une fois par semaine sur le Blog du Service.

2. L’inscription au Concours signifie pareillement :

2.1. l’acceptation du Règlement du Concours mis en place par l’Organisateur ;

2.2. la confirmation de la part du Participant au Concours que la réponse envoyée ne viole pas les droits de personnes tiers ;

2.3. le consentement à l’utilisation des données personnelles indispensables au bon déroulement du Concours.

3. La réponse envoyée doit remplir les règles de bonnes mœurs, dans ce cas-ci, il est surtout inadmissible d’envoyer les réponses qui :

3.1. sont en désaccord avec la loi ou avec les règles de la vie commune ;

3.2. touchent aux droits de personnes tiers ;

3.3. sont vulgaires ou obscènes ;

3.4. promeuvent la violence, la haine raciale ou religieuse, ou sont autrement répréhensibles ;

3.5. constituent une publicité ;

3.6. sont du spam ou une information commerciale non contractuelle ;

3.7. contiennent de la pornographie.

4. Chaque Participant au Concours peut répondre à un nombre non défini de questions publiées par l’Organisateur, sous réserve qu’à chaque question, il ne peut envoyer qu’une seule réponse. Dans le cas d’envoi de plusieurs réponses, ne sera prise en compte dans le Concours que la première réponse envoyée.

5. Un participant devient le Vainqueur quand il est le premier à répondre correctement à la question posée en envoyant sa réponse à blogfr@wellbid.com.

6. L’Organisateur du Concours publie la réponse correcte dans un commentaire au-dessous de l’article contenant la question le jour suivant après la publication dudit article.

7. Les Vainqueurs du Concours seront nommés par le Jury du Concours qui est décrit dans le § suivant.

8. L’Organisateur du Concours s’oblige à informer le Vainqueur du Concours qu’il l’a gagné dans une réponse au message e-mail que ledit Vainqueur a envoyé pour participer au Concours.

§ 4

Jury du Concours

1. Le Jury contrôle le bon déroulement du Concours ainsi que la désignation des lots remportés.

2. Le Jury est composé de 3 personnes nommées par l’Organisateur, parmi lesquelles une personne est nommée le Président du Concours.

3. Dans le cas d’une violation du présent Règlement du Concours, le Jury se réserve le droit d’exclure du présent Concours le Participant au Concours en question.

4. Le Jury ne prévoit pas de voies de recours quelconques par rapport aux résultats du Concours.

§ 5

Prix

1. L’Organisateur attribue au Vainqueur du Concours un prix sous forme d’un code de rechargement d’une valeur de 100 BID.

2. Ledit code de rechargement doit être réalisé dans le délai de 28 jours. Les BID crédités doivent être utilisés dans le délai de 180 jours.

3. Le prix sous forme d’un code de rechargement est envoyé au Vainqueur du Concours à l’adresse e-mail, depuis laquelle la réponse correcte à la question du Concours a été envoyée.

§ 6

Politique de confidentialité

1. Les données personnelles transmises par le Participant au Concours sont émises de son plein gré, cela est néanmoins nécessaire pour pouvoir participer au Concours. Ces données seront traitées en accord avec la loi pertinente chypriote relative à la protection des données personnelles, aux fins d’organisation et de déroulement du Concours, y compris l’envoi des prix.

2. L’Administrateur des données personnelles des Participants au Concours est l’Organisateur du Concours.

3. Les Participants ont le droit de consulter leurs données personnelles ainsi que de les actualiser en accord avec les règles définies dans les articles pertinents de la législation.

§ 7

Dispositions finales

1. Chaque Participant au Concours est obligé de prendre connaissance des dispositions du présent Règlement du Concours.

2. L’Organisateur se réserve le droit d’invalider ou d’annuler le Concours sans justification.

3. Dans les cas non régis par le présent Règlement du Concours sont applicables les dispositions du code civil et de la législation chypriote en vigueur.

4. Tout litige éventuel sera soumis au tribunal judiciaire territorialement compétent qui le réglera selon la législation pertinente.

5. Dans le cas d’un conflit ou de divergences dans le Règlement du Concours, c’est la version anglaise qui est de vigueur.

 

Author: wellbid

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