Règlement du Concours « Ice Hockey »

§ 1

Conditions générales

1. L’objet du règlement est la désignation des conditions et des règles applicables au Concours « Ice Hockey », ci-après appelé « Concours », qui consiste à transmettre les réponses aux questions émises sur le journal de la Page Facebook du Service wellbid.com et za10groszy.pl en rapport avec le Championnat du Monde de hockey sur glace.

2. L’Organisateur du Concours est la société Welmory Limited, dont la siège est à Nicosie (Chypre) P.C. 1065 Arch. Makariou III, 2-4/703,enregistrée au Ministère de l’Energie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, au Département du Registre des Sociétés sous le numéro HE 245903 avec un capital social s’élevant à 1.001.000 EURO (en lettres : un million mille euro).

3. Les définitions suivantes sont appliquées dans le présent règlement :

3.1. Règlement du Concours – le document ci-présent ;

3.2. Organisateur du Concours – Welmory Limited, dont la siège est à Nicosie  (Chypre) P.C. 1065 Arch. Makariou III, 2-4/703, enregistrée au Ministère de    l’Energie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, au Département du Registre  des Sociétés sous le numéro HE 245903 avec un capital social s’élevant à 1.001.000   EURO (en lettres : un million mille euro).

3.3. Règlement du Service – Règlement du Service wellbid.com ainsi que  za10groszy.pl, disponible toujours dans son état actuel sur la Page d’Accueil du Service ;

3.4. Participant du Concours – une personne physique, qui a la pleine capacité juridique, possédant un compte Facebook et qui enverra la réponse aux questions posées sur le journal de la Page Facebook du Site ;

3.5. Vainqueur du Concours – Participant du Concours qui répondra correctement à la question posée et pour lequel un lot gagnant, décrit dans le § 5, sera transmis ;

3.6. Service – transactions en-ligne proposées par l’Opérateur, menées dans les  domaines wellbid.com et za10groszy.pl, dans le cadre desquelles l’Opérateur organise des achats Acheter Maintenant ainsi que des ventes aux Enchères, et offre la possibilité d’achat de droit pour une Licitation unique ou pour une Licitation par Autobid, la possibilité d’enchérir manuellement et par Autobid ;

3.7. Utilisateur du Service – une personne physique qui a la pleine capacité juridique, et        qui a effectué une inscription sur le Site ;

3.8. BID, BID remboursable – le droit de liciter une fois, de liciter par Autobid ou de  réaliser une autre opération décrite dans le Règlement du Service, où les BID remboursables sont obtenus par le biais d’achat auprès de l’Opérateur en accord avec la Liste tarifaire ou lors d’un échange de produit remporté contre des BID, et les BID qui ne sont pas les BID remboursables sont obtenus lors d’autres circonstances décrites dans le Règlement du Service ainsi que sur les sites du Service, sur la page d’Aide et dans l’onglet FAQ ;

3.9. Cagnotte de BID – le nombre (cagnotte) de BID ou de BID remboursables se    trouvant sur un Compte Utilisateur qui servent à prendre part aux Enchères proposées par le Service ;

4. Le Concours débutera le 1 mai 2015 et durera jusqu’au 17 mai 2015.

5. La décision quant à la proclamation des Vainqueurs du Concours sera prise par le Jury décrit dans le § 4.

6. Le Concours n’est pas un jeu de hasard ni une loterie promotionnelle, son résultat n’est pas en rapport avec de la coïncidence, comprise selon la loi pertinente en vertu du droit de Chypre sur les jeux de hasard.

7. Si dans le présent Règlement du Concours, des expressions ou des formulations utilisées sont non définies, il se doit de les interpréter en accord avec le Règlement du Service.

§ 2

Participation au Concours

1. Le Concours est adressé uniquement aux personnes qui ont la pleine capacité juridique, qui possèdent un compte Facebook et aiment la Page Facebook du Service, peu importe s’ils sont Utilisateurs du Service.

2. La participation au Concours est volontaire et gratuite.

3. Les membres du Jury, les employés du Service ainsi que les membres de leurs familles ne peuvent être les Participants du Concours.

4. Le participant se doit de prendre connaissance du présent Règlement du Concours avant d’y prendre part. Le Participant du Concours affirme respecter les informations y étant mentionnées et confirme répondre à toutes les exigences lui permettant de prendre part au Concours.

§ 3

Participation au Concours et déroulement du Concours

1. La participation au Concours se fait par envoi d’une réponse à une question publiée sur le journal de la Page Facebook du Service.

2. La participation au Concours signifie pareillement :

2.1. l’acceptation du Règlement du Concours mis en place par l’Organisateur ;

2.2. la confirmation de la part du Participant du Concours que la réponse envoyée n’affecte pas les droits de personnes tiers

2.3. le consentement de l’utilisations de données personnelles indispensables au bon déroulement du Concours.

3. La réponse envoyée doit remplir les règles de bonnes mœurs, dans ce cas-ci, il est surtout inconcevable d’envoyer des réponses qui :

3.1. sont en désaccord avec la loi ou les règles de la vie en communautés ;

3.2. touchent les droits de personnes tiers ;

3.3. sont vulgaires ou obsolètes ;

3.4. promeuvent le violence, la haine raciale ou religieuse, ou sont autrement répréhensible ;

3.5. constituent une publicité ;

3.6. sont du spam ou une information commerciale non contractuelle ;

3.7. comportent des contenus pornographiques ;

4. Chaque Participant du Concours peut répondre à un nombre aléatoire de questions publiées par l’Organisateur sur le journal de la Page Facebook du Service, en prenant en compte le fait qu’à chaque question, il ne peut envoyer qu’une seule réponse. Dans le cas d’envoi de plusieurs réponses, ne sera prise en compte dans le Concours que la première réponse envoyée.

5. Les Vainqueurs du Concours seront déclarés par le Jury du Concours, ce qui est décrit dans le prochain § et le Jury leur accordera les lot gagnants désignés dans le § 5 point 1.

6. L’Organisateur du Concours publiera sur le journal de la Page Facebook du Service les noms et les prénoms des personnes ayant gagnés le Concours.

7. Après la publication des informations mentionnées dans le point précédent, le Vainqueur du Concours doit envoyer dans le délai de 3 jours son adresse e-mail à laquelle l’Organisateur enverra le lot décrit dans le § 5.

 § 4

Jury du Concours

1. La supervision du bon déroulement du Concours et la désignation des lots remportés sera vérifié par le Jury.

2. Chaque jour le Jury désignera trois Vainqueurs du Concours qui ont répondu correctement à la question dans le plus court délai. De plus, une fois le Championnat achevé, le Jury désignera la personne qui a répondu correctement au plus grand nombre de questions.

3. Le Jury est composé de 3 personnes nommées par l’Organisateur, parmi lesquels une personne est nommée Responsable du Concours.

4. Dans le cas d’une enfreinte au présent Règlement du Concours, le Jury se réserve le droit d’exclure le Participant du Concours en question du présent Concours.

5. Le Jury ne prévoit pas de procédures de recours par rapport aux résultats du Concours.

§ 5

Lots

1. L’Organisateur enverra aux Vainqueurs du Concours les lots suivants :

1.1. un code d’une valeur de 100 BID – pour les trois personnes qui ont répondu correctement à la question dans le plus court délai;

1.2. un code d’une valeur de 1000 BID – pour la personne qui a répondu correctement au nombre plus grand de questions.

2. Le code de rechargement doit être réalisé dans le délai de 28 jours. Les BID en obtenus sont à utiliser pendant 180 jours.

3. Les lots sous forme de codes de rechargements seront envoyés aux Vainqueurs du Concours à leurs adresses e-mail précisées par eux.

§ 6

Politique de confidentialité

1. Les données personnelles transmises par les Participants du Concours sont émises de leurs plein grès mais nécessaires afin de pouvoir participer au Concours. Ces données seront traitées en accord avec les droits de Chypre sur la protection des données personnelles, aux fins d’organisation et de déroulement du Concours, y compris l’envoi de lots remportés.

2. L’Administrateur des données personnelles des Participants du Concours est l’Organisateur du Concours.

3. Les Participants ont le droit de visualiser leurs données personnelles ainsi que les actualiser en accord avec les règles définies dans les droits adéquats de justice.

§ 7

 Dispositions finales

1. Chaque Participant du Concours se droit de prendre en compte les dispositions du présent Règlement du Concours.

2. L’Organisateur se réserve le droit de résilier ou annuler le Concours, sans justification.

3. L’Organisateur n’est pas dans l’obligation d’informer les Participants du Concours de la non classification de leurs réponses dans le Concours.

4. L’Organisateur du Concours ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques pouvant apparaître lors d’envoi de réponses et ce qui en découle, d’un retard dans les notifications d’arrivée de réponses envoyées.

5. Le présent Concours n’est pas sponsorisé, dirigé, administré ou même dirigé en coopération avec Facebook. Le Participant du Concours, avant de prendre part à celui-ci, confirme qu’il a bien été informé qu’il envoie ses réponses à l’Organisateur du Concours, et non pas à Facebook. De ce fait, Facebook est exempté de toute responsabilité qui peuvent encourir dans le cadre de la participation du Participant du Concours.

6. Dans les cas non régis par le présent Règlement du Concours l’Organisateur du Concours est l’unité décidante. Les dispositions du code civil et de la législation chypriote en vigueur sont applicables.

7. Tout différent relatif au contrat et à ses suites opposant les parties sera soumis au tribunal judiciaire de Chypre compétent.

8. Dans le cas d’un conflit ou de divergences dans le Règlement du Concours, c’est la version anglaise qui sera de vigueur.

Author: wellbid

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